Cela a permis d’accelerer considerablement le blocage des sites illegaux. Le paysage legislatif des jeux en ligne en France est en mouvement constant. Pour la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des gains issus d’un op\u00e9rateur \u00e9tranger, la fiche officielle \u00ab Jeux d’argent et de hasard \u00bb est consultable sur service-public.fr. L’administration fiscale peut cependant requalifier vos gains en revenus imposables si elle estime que votre activit\u00e9 de jeu presente un caractere professionnel ou r\u00e9gulier.<\/p>\n

Cette obligation de transparence est imposee tant par les licences etrangeres que par le droit europeen. Tout casino accessible depuis la France est tenu de respecter le Reglement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). V\u00e9rifiez chaque licence sur le registre officiel de l’autorit\u00e9 concern\u00e9e. Elle peut infliger des amendes allant jusqu’a 5% du chiffre d’affaires de l’op\u00e9rateur, suspendre ou retirer une licence, et transmettre des dossiers au procureur de la Republique en cas d’infraction penale.<\/p>\n